[vc_row][vc_column][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb52px\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n

CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/h1>\n

 <\/h2>\n

1. PREAMBULE<\/h2>\n

Le pr\u00e9sent site Internet (www.vaninamuracciole.com) (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) est \u00e9dit\u00e9 et g\u00e9r\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Mura Fragrances (ci-apr\u00e8s \u00ab Mura Fragrances \u00bb ou la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb), soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e (SAS) au capital social de 2000\u20ac, ayant son si\u00e8ge social situ\u00e9 au 38, rue de l\u2019Universit\u00e9, 75007 Paris, France, immatricul\u00e9e au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro SIRET 84032250700012 R.C.S Paris, et ayant le num\u00e9ro de TVA intracommunautaire FR01840322507.
\nLa Soci\u00e9t\u00e9 est joignable par email : contact@vaninamuracciole.com<\/p>\n

2. OBJET<\/h2>\n

Le pr\u00e9sent site marchand est accessible via le r\u00e9seau Internet \u00e0 l\u2019adresse www.vaninamuracciole.com (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 le \u00ab Site \u00bb) et est ouvert \u00e0 tout utilisateur de ce r\u00e9seau (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 l\u2019\u00ab Acheteur \u00bb).
\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00bb) sont conclues entre Mura Fragrances et toute personne physique non commer\u00e7ante souhaitant effectuer un achat sur le Site (ci-apr\u00e8s l\u2019 \u00ab Acheteur \u00bb) (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es ensemble les \u00ab Parties \u00bb).
\nToute passation de commande sur le Site suppose la consultation pr\u00e9alable et l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, consultables sur le Site. Les Parties conviennent donc que leurs relations sont r\u00e9gies par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.
\nMura Fragrances Paris se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment, ponctuellement, et sans pr\u00e9avis les Conditions G\u00e9n\u00e9rales en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales ne pourront en aucun cas faire l\u2019objet d\u2019une modification de la part de l\u2019Acheteur. Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales en vigueur sont celles pr\u00e9sentes sur le Site au moment de la passation de la commande par l\u2019Acheteur sur le Site.
\nSi une condition de vente venait \u00e0 faire d\u00e9faut, elle serait consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant r\u00e9gie par les dispositions en vigueur dans le secteur de la vente \u00e0 distance dont les soci\u00e9t\u00e9s ont leur si\u00e8ge en France. 
\nSi une ou plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e9taient rendues non valides en application d\u2019une disposition l\u00e9gale fran\u00e7aise ou d\u2019une d\u00e9cision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
\n <\/p>\n

3. COMMANDES<\/h2>\n

a. Acheteur<\/strong>
\nL\u2019Acheteur d\u00e9clare avoir lu et accept\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales avant la passation et la validation de sa commande sur le Site.
\nL\u2019Acheteur, pour pouvoir passer valablement une commande sur le Site, devra \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 18 ans et avoir la capacit\u00e9 juridique, ou \u00eatre titulaire d\u2019une autorisation parentale lui permettant d\u2019effectuer une commande sur le Site. L\u2019Acheteur d\u00e9clare donc avoir la capacit\u00e9 de conclure le pr\u00e9sent contrat et ne pas \u00eatre sous tutelle.
\nMura Fragrances se r\u00e9serve le droit de demander \u00e0 tout Acheteur de justifier de son \u00e2ge ou de son autorisation parentale, et de ne pas honorer la commande de l\u2019Acheteur dans le cas o\u00f9 ce dernier ne fournirait pas le justificatif.
\nMura Fragrances se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler une commande (contre remboursement) qui serait pr\u00e9sum\u00e9e ne pas r\u00e9pondre aux crit\u00e8res ci-dessus, sans pour autant que sa responsabilit\u00e9 puisse \u00eatre engag\u00e9e.
\nLorsque l\u2019Acheteur transmet \u00e0 Mura Fragrances, via le Site, ses coordonn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la livraison du ou des produits figurant sur le Site, il doit s\u2019assurer de l\u2019exactitude et de l\u2019exhaustivit\u00e9 des informations qu\u2019il transmet. En cas d\u2019erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire, Mura Fragrances ne saurait \u00eatre tenue responsable de l\u2019impossibilit\u00e9 de livrer le(s) produit(s) command\u00e9(s).
\n 
\nb. Produits<\/strong>
\nLes produits vendus par Mura Fragrances (le(s) \u00ab Produit(s) \u00bb) sont ceux pr\u00e9sents sur le Site au jour de la consultation du Site par l\u2019Acheteur. Mura Fragrances apporte la plus grande exactitude possible dans la pr\u00e9sentation et la description de ses Produits sur son Site. Cependant, si des erreurs ou omissions non substantielles ont pu se produire quant \u00e0 cette pr\u00e9sentation, sa responsabilit\u00e9 ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e.
\nLes photographies des Produits ne sont pas contractuelles.
\nMura Fragrances honorera les commandes pass\u00e9es par l\u2019Acheteur dans la limite des stocks disponibles et fera ses meilleurs efforts pour tenir \u00e0 jour la disponibilit\u00e9 des Produits sur le Site.
\nDans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9, malgr\u00e9 la vigilance de Mura Fragrances, un ou des Produits command\u00e9s par un Acheteur \u00e9taient indisponibles de mani\u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive, ou si les d\u00e9lais de livraison venaient \u00e0 d\u00e9passer de plus de sept (7) jours la date indiqu\u00e9e lors de la commande (sauf cas de force majeure), Mura Fragrances en informera l\u2019Acheteur par email. L\u2019Acheteur aura alors la possibilit\u00e9 de modifier ou d\u2019annuler sa commande par email adress\u00e9 \u00e0 contact@vaninamuracciole.com. Dans le cas d\u2019une annulation de commande due \u00e0 un retard de livraison, l\u2019Acheteur devra manifester sa volont\u00e9 d\u2019annuler ou de modifier sa commande au plus tard dans les cent (100) jours calendaires \u00e0 compter de la date indiqu\u00e9e pour la livraison de la commande. Dans les hypoth\u00e8ses du pr\u00e9sent paragraphe, Mura Fragrances s\u2019engage \u00e0 rembourser l\u2019Acheteur dont le paiement aurait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9bit\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les vingt-cinq (25) jours apr\u00e8s la date de paiement. Aucune indemnit\u00e9 ne sera vers\u00e9e en suppl\u00e9ment par Mura Fragrances \u00e0 l\u2019Acheteur dans de tels cas.<\/p>\n

c. Tarifs<\/strong>
\nLes tarifs des Produits indiqu\u00e9s sur le Site s\u2019entendent en euros ou toutes autres devises, toutes taxes fran\u00e7aises comprises pour les commandes en France et les frais d’importation pour les commandes \u00e0 l’\u00e9tranger (net de TVA fran\u00e7aise).
\nEn cas de remises, celles-ci seront appliqu\u00e9es \u00e0 la commande dans le panier de l\u2019Acheteur, s\u2019il remplit les conditions pour en b\u00e9n\u00e9ficier et s\u2019il a correctement renseign\u00e9 les codes promotionnels.
\nLa participation de l\u2019Acheteur aux frais de port s\u2019\u00e9l\u00e8ve selon les modalit\u00e9s de livraison \u00e0 :
\n\u2022  Frais de port via Colissimo
\nLes frais de port sont d\u00e9gressifs, en cas d\u2019une m\u00eame commande de plusieurs produits et seront indiqu\u00e9s lors du r\u00e9capitulatif de toute commande de Produit(s) sur le Site. 
\nATTENTION : si le pays de livraison ne fait pas partie de l’Union Europ\u00e9enne, des droits de douane peuvent \u00eatre \u00e0 la charge du destinataire. Mura Fragrances n’a aucun contr\u00f4le sur ces frais qui sont de l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l’Acheteur.
\nMura Fragrances se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier les prix \u00e0 tout moment, et sans pr\u00e9avis. Les prix applicables \u00e0 la commande de l\u2019Acheteur seront ceux indiqu\u00e9s sur le Site au moment de la validation de sa commande sur le Site par l\u2019Acheteur.
\n 
\nd. Paiement<\/strong>
\nMura Fragrances dispose du syst\u00e8me de paiement s\u00e9curis\u00e9 Stripe. L’ensemble de la transaction est dirig\u00e9 en mode crypt\u00e9 vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Aucune information bancaire n’est conserv\u00e9e sur notre serveur et Mura Fragrances n\u2019a en aucun cas acc\u00e8s aux coordonn\u00e9es bancaires des Acheteurs : le formulaire de saisie est h\u00e9berg\u00e9 directement chez Stripe (l\u2019\u00ab Etablissement bancaire \u00bb). Le plus haut niveau de s\u00e9curit\u00e9 garantit ainsi toutes les transactions pass\u00e9es sur le Site.
\nSi l\u2019Acheteur venait \u00e0 payer avec une carte de cr\u00e9dit\/d\u00e9bit qui ne soit pas fran\u00e7aise, cette derni\u00e8re devra \u00eatre valable pour les transactions internationales. Toute commission ou autre co\u00fbt li\u00e9 au paiement qui serait factur\u00e9 \u00e0 l\u2019Acheteur par sa banque ou Stripe (qui fournit \u00e0 Mura Fragrances le syst\u00e8me de paiement s\u00e9curis\u00e9) restera \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur.
\nLe montant total \u00e0 r\u00e9gler pour la commande est indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019Acheteur sur la page Internet r\u00e9capitulant son \u00ab panier \u00bb, soit l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments de sa commande. Avant de proc\u00e9der au paiement, l\u2019Acheteur a donc la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier en ligne les d\u00e9tails de sa commande et son prix total, et de corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs.
\nLe paiement est exigible \u00e0 la commande, par carte bancaire (dont Amex et Apple Pay). L\u2019Acheteur garantit \u00e0 Mura Fragrances qu\u2019il est en droit d\u2019utiliser la carte bancaire servant au paiement. Dans le cas o\u00f9 le paiement d\u2019un Acheteur serait rejet\u00e9 par la banque, Mura Fragrances se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler l\u2019envoi de sa commande. Toute nouvelle commande effectu\u00e9e par cet Acheteur pourra \u00eatre suspendue ou annul\u00e9e par Mura Fragrances
\nSeules les cartes bancaires mentionn\u00e9es sur le Site sont accept\u00e9es. L\u2019Acheteur devra fournir sur le Site, au moment de sa commande, les informations relatives \u00e0 sa carte bancaire qui lui seront demand\u00e9es (en particulier le num\u00e9ro de la carte, la date de validit\u00e9 et le cryptogramme au dos de la carte). Le paiement en ligne est totalement s\u00e9curis\u00e9. Les informations transmises sont crypt\u00e9es et seul l\u2019outil de paiement en ligne (g\u00e9r\u00e9 par la banque de Mura Fragrances) y a acc\u00e8s.
\nLe paiement constitue la derni\u00e8re \u00e9tape de la validation de la commande. L\u2019Acheteur pourra modifier \u00e0 tout moment un des \u00e9l\u00e9ments de sa commande, jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il effectue la validation de son paiement. Lorsque le paiement est confirm\u00e9 par l\u2019Acheteur, la commande est valid\u00e9e et devient d\u00e9finitive.
\nL\u2019Acheteur recevra un email de Mura Fragrances accusant r\u00e9ception et r\u00e9capitulant les \u00e9l\u00e9ments de la commande qu\u2019il a pass\u00e9e, \u00e0 l\u2019adresse email qu\u2019il aura indiqu\u00e9e.
\nL\u2019Acheteur reconna\u00eet express\u00e9ment que la transmission – outre de ses nom et pr\u00e9nom tels qu\u2019ils apparaissent sur sa carte bancaire – de son num\u00e9ro de carte, de la date d\u2019expiration de cette derni\u00e8re et, surtout, de son cryptogramme vaut autorisation de d\u00e9bit de son compte \u00e0 concurrence du ou des Produits command\u00e9s sur le Site.
\nLa carte bancaire de l\u2019Acheteur sera d\u00e9bit\u00e9e d\u00e8s la confirmation par l\u2019\u00e9tablissement bancaire de l\u2019acceptation du paiement de l\u2019Acheteur.
\nLes Produits restent la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re de Mura Fragrances jusqu\u2019au complet encaissement des produits factur\u00e9s, frais et taxes compris.
\n 
\n e. Livraison<\/strong>
\nD\u00e8s confirmation par l\u2019\u00c9tablissement bancaire de l\u2019acceptation du paiement de l\u2019Acheteur, Mura Fragrances traitera la commande dans la limite des stocks disponibles.
\nLes commandes sont livr\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par l\u2019Acheteur au moment de sa commande sur le Site, sous r\u00e9serve que les informations relatives \u00e0 la livraison soient correctes.
\nMura Fragrances n\u2019ayant aucun contr\u00f4le sur ces d\u00e9lais, le paiement de p\u00e9nalit\u00e9s ou indemnit\u00e9s \u00e0 l\u2019Acheteur par Mura Fragrances ne sera pas accept\u00e9.
\nPar ailleurs, l\u2019Acheteur est en droit d\u2019annuler sa commande selon les termes de l\u2019article 3-b des pr\u00e9sentes CGV.
\nSi malgr\u00e9 tout la livraison ne pouvait avoir lieu, ou si l\u2019Acheteur refusait la livraison, le colis sera retourn\u00e9 \u00e0 Mura Fragrances. Les d\u00e9lais de livraison peuvent varier selon le pays de destination choisi par l\u2019Acheteur et qui ne saurait sauf exception d\u00e9passer dix (10) jours courant \u00e0 compter du lendemain \u00e0 9 heures d\u2019une commande pass\u00e9e par l\u2019Acheteur du lundi au vendredi. 
\nPour information les d\u00e9lais indicatifs suivants sont communiqu\u00e9s par les postes nationales de chaque pays :
\nUnion Europ\u00e9enne : sous 7 jours ;
\nReste du monde : 7 \u00e0 10 jours selon le pays (EAU et HK sous 7 jours) ;
\nLes paires brod\u00e9es avec initiales seront livr\u00e9s sous 6 \u00e0 8 semaines.
\nLes d\u00e9lais de livraison constituent des d\u00e9lais indicatifs communiqu\u00e9s par les postes nationales de chaque pays.
\nLes d\u00e9lais de livraison s\u2019entendent en principe en jours ouvrables (des exceptions peuvent n\u00e9anmoins survenir selon le pays de livraison, notamment au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne ou \u00e0 l\u2019international, hors pays de l\u2019Union europ\u00e9enne : dans une telle hypoth\u00e8se, les d\u00e9lais s\u2019entendent alors en jours ouvr\u00e9s). 
\nL\u2019Acheteur peut suivre \u00e0 tout moment son colis sur internet gr\u00e2ce au num\u00e9ro et au lien qui lui aura \u00e9t\u00e9 transmis par mail apr\u00e8s sa commande. 
\nMura Fragrances ne saurait \u00eatre responsable de la bonne ex\u00e9cution des obligations des transporteurs dans la mesure o\u00f9 l\u2019inex\u00e9cution ou la mauvaise ex\u00e9cution de ses propres obligations qui en r\u00e9sulterait envers l\u2019Acheteur serait imputable \u00e0 ce dernier ou \u00e0 un fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers au contrat de vente \u00e0 distance conclu avec ce dernier ou \u00e0 un cas de force majeure (cf. art. L.121-20-3 du Code de la consommation). 
\nDe la m\u00eame fa\u00e7on et de fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, si la responsabilit\u00e9 directe de Mura Fragrances \u00e9tait mise en cause, la Soci\u00e9t\u00e9 pourra s\u2019exon\u00e9rer de tout ou partie de cette derni\u00e8re en apportant la preuve que l\u2019inex\u00e9cution ou la mauvaise ex\u00e9cution du contrat conclu avec l\u2019Acheteur est imputable, soit \u00e0 ce dernier soit au fait, impr\u00e9visible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit \u00e0 un cas de force majeure.
\nLa livraison des commandes est assur\u00e9e par les transporteurs. Les d\u00e9lais de livraison sont susceptibles de varier en fonction du pays de destination du colis et de l\u2019heure de la commande de l\u2019Acheteur.
\n– Exp\u00e9ditions domestiques : livraison nationale sous 7 jours. Livraison en porte \u00e0 porte contre signature, suivi des envois 24h\/24, disponible vers toutes les destinations en France M\u00e9tropolitaine, Corse et Monaco.
\n– Exp\u00e9ditions UE et reste du monde : livraison en porte \u00e0 porte (contre signature) entre un (1) et dix (10) jours suivant l’envoi de la commande selon les destinations.
\nJ+1 en Europe. J+2 en Asie Pacifique, au Moyen-Orient et partout ailleurs dans le monde. Disponible vers toutes les destinations du monde. R\u00e9seau s\u00e9curis\u00e9 et suivi des envois 24h\/24.
\nD\u00e9douanement, le cas \u00e9ch\u00e9ant (hors UE), op\u00e9r\u00e9 par le transporteur avant l’arriv\u00e9e physique des marchandises.
\nLe colis sera tra\u00e7able sur Internet gr\u00e2ce au num\u00e9ro et au lien qui est transmis par mail apr\u00e8s chaque commande.
\nSi le colis arrive endommag\u00e9 ou ouvert, l\u2019Acheteur doit refuser la livraison en pr\u00e9cisant le motif sur le bon de transport, ou bien, l\u2019accepter en apposant des r\u00e9serves claires, pr\u00e9cises et motiv\u00e9es sur le bon de transport. Toute livraison de colis accept\u00e9e sans r\u00e9serves \u00e0 la livraison sera r\u00e9put\u00e9e exempte de vices dus \u00e0 la livraison.
\nf. Retours et droit de r\u00e9tractation
\nConform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.221-18 du Code de la consommation, Par politique commerciale, la Soci\u00e9t\u00e9 accepte l’allongement de ce d\u00e9lai jusqu’\u00e0 cent (100) jours. Cependant, dans le cadre des soldes ou ventes priv\u00e9es, les articles ne pourront \u00eatre rembours\u00e9s. Ils sont uniquement \u00e9changeables ou vous pourrez b\u00e9n\u00e9ficier d’un avoir valable un an. Dans le cadre des ventes archives, les ventes sont finales, les articles sont non remboursables ni \u00e9changeables.
\nPour obtenir le remboursement d\u2019un Produit command\u00e9, l\u2019Acheteur devra retourner, \u00e0 ses frais, le Produit neuf et non brul\u00e9, dans son emballage d\u2019origine, dans un d\u00e9lai de cent (100) jours francs \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de sa commande. Dans le cas d\u2019un \u00e9change de taille, le second envoi est \u00e0 la charge de la Soci\u00e9t\u00e9.
\nPr\u00e9alablement au retour du ou des Produits par l\u2019Acheteur, ce dernier devra obligatoirement faire une demande de retour ou \u00e9change par email \u00e0 contact@vaninamuracciole.com.
\nLes colis retourn\u00e9s devront \u00eatre envoy\u00e9s exclusivement \u00e0 l\u2019adresse suivante :
\nMura Fragrances \u2013 40 rue de Seine \u2013 75006 Paris 
\nIl est conseill\u00e9 \u00e0 l\u2019Acheteur de conserver une preuve fournie par les services postaux de l\u2019exp\u00e9dition de son colis. En cas de non r\u00e9ception du colis par Mura Fragrances, et sans preuve de sa bonne distribution par les services postaux, la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra pas \u00eatre engag\u00e9e. Tout risque li\u00e9 au retour du Produit est \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur.
\nSi le colis \u00e9tait retourn\u00e9 \u00e0 Mura Fragrances sans \u00eatre ouvert, les frais de retour vers Mura Fragrances seraient \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur, sauf exception accept\u00e9e par Mura Fragrances.<\/p>\n

En outre, si, par extraordinaire l\u2019Acheteur recevait de la Soci\u00e9t\u00e9 un Produit qui ne correspond pas \u00e0 sa commande, il sera invit\u00e9 \u00e0 contacter Mura Fragrances dans les trente (30) jours suivant la r\u00e9ception de sa commande par email \u00e0 contact@ vaninamuracciole.com., afin que la Soci\u00e9t\u00e9 confirme cette non-conformit\u00e9 et lui indique la proc\u00e9dure de renvoi aux frais de Mura Fragrances.
\nLa Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019accepte pas de retour de Produits en port d\u00fb.
\nIMPORTANT : Pour les retours\/\u00e9changes provenant de pays hors UE, l\u2019Acheteur doit indiquer clairement sur le bordereau d\u2019exp\u00e9dition de d\u00e9douanement qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un envoi non-commercial sans valeur marchande, pour \u00e9viter le paiement de droit de douane \u00e0 la charge de Mura Fragrances. Dans le cas d\u2019un \u00e9change, Mura Fragrances proc\u00e9dera de m\u00eame pour \u00e9viter un second paiement de droits de douane \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur.
\nL\u2019Acheteur sera rembours\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes qu\u2019il avait vers\u00e9es \u00e0 la commande pour le(s) Produit(s) qu\u2019il aura renvoy\u00e9(s), \u00e0 l\u2019exception des frais de retour \u00e0 Mura Fragrances qui restent \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur. Si l\u2019Acheteur renvoie l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de sa commande, les frais de port initiaux (envoi du colis par Mura Fragrances \u00e0 l\u2019Acheteur) lui seront rembours\u00e9s. Le remboursement du ou des Produits retourn\u00e9s interviendra, par recr\u00e9ditation de la carte bancaire ou du compte Paypal qui aura \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 lors de la commande, dans un d\u00e9lai maximum de vingt-cinq (25) jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception par Mura Fragrances du colis retourn\u00e9.
\nLes retours re\u00e7us par Mura Fragrances qui ne seraient pas retourn\u00e9s selon les proc\u00e9dures mentionn\u00e9es ci-dessus pourraient ne pas \u00eatre rembours\u00e9s par Mura Fragrances.<\/p>\n

4. GARANTIES<\/h2>\n

Tous les Produits vendus sur le Site \u00e9dit\u00e9 et g\u00e9r\u00e9 par Mura Fragrances b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pr\u00e9vue aux articles L.211-4 \u00e0 L.211-14 du Code de la consommation et de la garantie des d\u00e9fauts de la chose vendue des articles 1641 \u00e0 1649 du Code civil.<\/p>\n

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/h2>\n

Mura Fragrances poss\u00e8de les droits sur le pr\u00e9sent Site et tous les \u00e9l\u00e9ments, marques, logos, illustrations, textes, \u00e9l\u00e9ments sonores etc. y figurant.
\nMura Fragrances ne conc\u00e8de aucune licence ni aucun droit autre que le droit d\u2019acc\u00e8s et de consultation du pr\u00e9sent Site.
\nLa reproduction ou l\u2019utilisation de tout ou partie du Site n\u2019est autoris\u00e9e qu\u2019\u00e0 des fins d\u2019information strictement personnelle et priv\u00e9e. Toute autre utilisation effectu\u00e9e sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de Mura Fragrances sera constitutive de contrefa\u00e7on et pourra \u00eatre sanctionn\u00e9e \u00e0 ce titre.<\/p>\n

6. INFORMATIQUE ET LIBERTES<\/h2>\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel communiqu\u00e9es par l\u2019Acheteur et r\u00e9colt\u00e9es par Mura Fragrances \u00e0 l\u2019occasion de la commande de l\u2019Acheteur sont obligatoires et n\u00e9cessaires au traitement et \u00e0 la gestion de sa commande. Le d\u00e9faut de renseignement de ces \u00e9l\u00e9ments ne permettrait pas autrement \u00e0 Mura Fragrances de traiter la commande de l\u2019Acheteur.
\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e par la loi n\u00b02004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l\u2019Acheteur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019opposition et d\u2019annulation des donn\u00e9es personnelles le concernant aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9 : Mura Fragrances, 40 rue de Seine – 75006 Paris, France ou par email \u00e0 l\u2019adresse contact@ vaninamuracciole.com.
\n <\/p>\n

7. DISPOSITIONS DIVERSES<\/h2>\n

a. Probl\u00e8mes informatiques ou techniques sur le Site<\/strong>
\nMura Fragrances d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019interruption, de mauvais fonctionnement, ou d\u2019intrusion frauduleuse sur le Site.
\nMura Fragrances ne pourra pas davantage \u00eatre tenue responsable en cas de pertes de donn\u00e9es ou fichiers cons\u00e9cutives \u00e0 la consultation du Site. Il appartient \u00e0 l\u2019Acheteur d\u2019effectuer toutes les sauvegardes n\u00e9cessaires avant la passation de sa commande sur le Site.
\n b. Force majeure<\/strong>
\nLa responsabilit\u00e9 de Mura Fragrances ne pourra pas \u00eatre engag\u00e9e pour non-respect total ou partiel des obligations des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales en cas de survenance d\u2019un \u00e9v\u00e8nement de force majeure telle que vis\u00e9e \u00e0 l\u2019article 1148 du Code civil.<\/p>\n

8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais ind\u00e9pendamment du pays de livraison.
\nA d\u00e9faut d\u2019accord amiable qui devra \u00eatre recherch\u00e9 avant tout recours judiciaire, tout litige relatif \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019ex\u00e9cution ou la rupture du contrat conclu entre Mura Fragrances et l\u2019Acheteur, m\u00eame en cas de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs, sera de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de Paris.
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[vc_row][vc_column][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb52px\u00a0\u00bb][vc_column_text] CONDITIONS GENERALES DE VENTE   1. PREAMBULE Le pr\u00e9sent site Internet (www.vaninamuracciole.com) (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) est \u00e9dit\u00e9 et g\u00e9r\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Mura Fragrances (ci-apr\u00e8s \u00ab Mura Fragrances \u00bb ou la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb), soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e (SAS) au capital social de 2000\u20ac, ayant son si\u00e8ge social situ\u00e9 au 38,…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"ngg_post_thumbnail":0,"footnotes":""},"class_list":["post-1542","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n